Gestion des déchets verts

BRULER SES DECHETS VERTS, C'EST INTERDIT

Les pratiques de brûlage des végétaux persistent malgré leur effet néfaste sur notre santé et l’interdiction en vigueur sur le territoire :

En effet, l'article R. 541-8 du code de l'environnement établissant la liste des déchets et le Règlement sanitaire du département de la Savoie (art 84) (RSD) précisent que le brûlage des ordures ménagères est interdit, le terme « d’ordures ménagères » incluant l’ensemble des déchets verts produits par les ménages.

La violation du RSD est passible d'une amende de 3ème classe, soit au maximum 450€, d'après l'Article 7 du décret 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires du code de la santé publique qui encadrent l'élaboration et le contenu des RSD locaux.

De nombreuses solutions existent pour ne plus brûler ses déchets verts : le compostage, le broyage, le paillage, le dépôt en déchèterie,.... des solutions moins polluantes et qui valorisent ces déchets !

Pour plus d'informations :

Lire l'article de Rep'Air

Plateformes de broyage de déchets verts

Le SMITOM de Tarentaise a délibéré afin de soutenir la mise en place de plateformes de broyage dans les conditions suivantes :

  • taux de participation maximum de 60 % du coût TTC pour les sites situés à proximité immédiate des déchèteries,
  • taux de participation maximum de 30 % du coût TTC pour les sites éloignés des déchèteries.

Fiche de demande de subvention.

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